100 ans de la loi autorisant l'adoption des mineursL'évolution de la filiation adoptive • Institut Contemporain de l'Enfance

Colloque consacré à l'évolution de la filiation adoptive, à la Cour de cassation de Paris
pour le centenaire de la loi française du 19 juin 1923 ayant autorisé l'adoption des mineurs.
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Grand'Chambre de la Cour de cassation
5 Quai de l'Horloge, 75001 Paris
(Métro : Cité)

JEUDI 09 NOVEMBRE 2023
09h00-17h00

En partenariat avec :

Le code civil de 1804, après quatre siècles d’interdiction de l’adoption, l’avait rendue possible, tout en énonçant qu’en aucun cas elle ne pourrait avoir lieu avant la majorité de l’adopté. La loi du 19 juin 1923, qui a autorisé l’adoption des mineurs et prévu qu’elle ne pourrait être prononcée que dans l’intérêt de l’adopté, constitue une véritable mue de la filiation adoptive, qui évoluera au cours des 100 années qui ont suivi.
Au cœur des débats de ce colloque, l’évolution de cette filiation : paradoxale, elle est devenue un exemple pour tout le droit de la filiation, et, aujourd’hui comme hier, suscite des questions éthiques et doit être adaptée aux mutations sociétales, tout en conservant la priorité donnée à l’intérêt de l’adopté.

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Programme de la journée

Détails

Programme

Colloque organisé à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 ayant autorisé l'adoption des mineurs.

Date d'événement

De 09/11/2023 à 09/11/2023

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Lieu

Grand'Chambre de la Cour de cassation
5 Quai de l'Horloge, 75001 Paris
(Métro : Cité)